TOUTE L'ACTU
Toute l'actualité fiscale, sociale et comptable > cliquez ICI
Vite un nouvel impôt svp ... ...lire la suite ici... Il y en a qui cherche du travail. D’autres trouvent des excuses...
AGENDA FISCAL ET SOCIAL MOIS PAR MOIS Sous réserve de confirmation officielle.
TOUT SUR LA LOI DES FINANCES 2011 CLIQUEZ ICI
LES COTISATIONS SÉCURITÉ SOCIALE - URSSAF > Toutes les cotisations 2012 ICI Historique : > Cotisations Sociales 2011 > Cotisations Sociales 2010 > Cotisations Sociales 2009 > Cotisations Sociales 2008
AUTO OU MOTO > toutes les cotisations ICI > Historique cliquez ICI > Taxe sur les véhicules de sociétés - 2011
RESUME DE LA FICHE - Ordinateur professionnel : Quand un jeu de séduction « virtuelle » finit en violences morales - Impôt de solidarité sur la Fortune : : Dons aux organismes d'intérêt général - Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010 : démarches à suivre - Licenciement pour faute lourde : Faute lourde privative de l'indemnité compensatrice de CP : pour la seule période de référence en cours au jour du licenciement - Secteur associatif et subventions : Qualification de la mise à disposition d'équipements publics à une association - Agrément de la convention prorogeant la convention de reclassement personnalisé - Formalités à respecter pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé - Comptabilisation d'un usufruit sur un ensemble immobilier découvert bancaire : 5 ans pour demander l'annulation d'un taux conventionnel non valable : mais à partir de quelle date ? - Report au 15 juin de la date limite de dépôt des déclarations 1447-M et 1330-CVAE - Licencier pour sauvegarde de la compétitivité lorsque l'entreprise appartient à un groupe - Un guide pour aider les entreprises à valoriser et protéger leurs innovations ...la fiche complète ici